La prévoyance pour les indépendants

Nombreux sont les actifs qui songent à franchir le pas de l’indépendance. Si ce virage est certes très excitant, les changements afférents au nouveau statut sont nombreux et il est important de les considérer le plus tôt possible pour ne pas amoindrir ses couvertures de risques, ne pas péjorer sa retraite et surtout ne pas passer à côté d’opportunité d’optimisation fiscale.

« Ma retraite c’est mon entreprise », c’est cet argument que nous entendons très souvent lorsque nous sommes amenés à conseiller un indépendant qui mise à plus long terme sur la cession de son activité escomptant une plus-value. Or, cette projection n’est d’une part nullement garantie sans compter l’impôt qui frappe la transmission lors du passage de la fortune commerciale à la fortune privée.

Afin de minimiser les mauvaises surprises, il est judicieux d’opter pour une prévoyance.

3^ème pilier A ? Affiliation à une caisse de pension qui accepte les indépendants ? Nous faisons le tour des points élémentaires auxquels un indépendant doit porter une attention particulière :

AVS / AI / APG : l’affiliation est obligatoire pour les travailleurs indépendants. La caisse choisie vérifie si l’activité répond aux critères d’indépendance et valide le statut. Les caisses de compensation prennent du temps pour déterminer les cotisations effectivement dues sur un exercice comptable, il convient dès lors de garder suffisamment de réserves pour s’acquitter rétroactivement des cotisations obligatoires. Le taux de cotisations pour les indépendants est variable selon le chiffre d’affaire réalisé. Enfin, si l’indépendant emploie du personnel, il a l’obligation de l’affilier également et de s’acquitter de ses cotisations.

LPP : pour les indépendants, elle est facultative ! Mais la renonciation à une affiliation prive un indépendant de se couvrir pour les risques décès/invalidité et de se constituer une épargne retraite confortable.

Il peut  opter pour son adhésion auprès d’une association professionnelle dont sa branche d’activité fait partie et qui dispose de sa propre institution de prévoyance. Alternativement, opter pour une caisse de pension qui accepte les indépendants. Il convient de faire un comparatif entre les différents plans de prévoyance proposés, leurs coûts et les prestations servies.

Si l’indépendant emploie du personnel, il aura l’obligation de les affilier à la LPP pour tout revenu supérieur à CHF 22’050.- et pour autant que le contrat de travail soit d’une durée supérieure à trois mois.

Perte de gain: l’assurance accident est obligatoire, y compris pour le personnel. Attention, cette couverture ne prend pas en charge la perte de gain suite à un accident. Pour se prémunir de la perte de revenu, il faudra songer à une assurance perte de gain privée. Une assurance perte de gain cas de maladie peut aussi montrer un certain intérêt.

3^ème Pilier A : facultatif et individuel, avec à la clé d’importantes déductions fiscales

Les indépendants peuvent eux-aussi opter pour un 3^ème pilier A. La cotisation maximale se monte à CHF 7’056 pour un indépendant affilié à une caisse de pension, déductible du revenu imposable. En cas de non affiliation à la LPP, 20% du revenu annuel peut être cotisé au 3^ème pilier A jusqu’à concurrence de CHF 35’280.- par an.

Certaines compagnies d’assurance proposent aussi des couvertures décès et invalidité adossées au 3^ème pilier A, ce qui peut avoir un intérêt certain pour un indépendant qui n’est pas affilié à la LPP ou qui n’atteint pas un seuil de revenu suffisant justifiant une affiliation à une Fondation de prévoyance de 2^e pilier.

Dans certains cantons, le 3^ème pilier B (prévoyance libre) montre aussi certains avantages fiscaux tout en proposant des couvertures invalidité et décès.

3^ème pilier A ? LPP ou les deux ?

Les solutions sont nombreuses et il est parfois difficile de faire ce choix. Un travailleur indépendant dont le revenu annuel est inférieur à CHF 176’000 peut se contenter d’opter pour une solution grand 3^ème pilier A, puisque d’un point de vue économique et fiscal le plafond de cotisation de CHF 35’280 est suffisant. Si son revenu annuel dépasse CHF 176’000, il serait plus opportun de s’affilier facultativement au deuxième pilier et de cumuler un petit 3^ème pilier A avec une cotisation annuelle de CHF 7’056. Ceci étant rappelé que même pour les plus faibles revenus, un 2^e pilier offre la possibilité de racheter les lacunes de cotisation, ce qui n’est en l’état pas encore le cas dans le cadre d’un 3^e pilier A.

On relèvera toutefois que le grand 3^ème pilier A est apprécié pour sa souplesse, pour la possibilité qu’il offre en cas de retrait anticipé et pour son coût.

Aux choix qu’offrent les solutions de prévoyance, s’ajoutera la question du statut à adopter dans le cadre de l’activité lucrative indépendante : raison individuelle ? Sàrl ? SA ?

Il est dans tous les cas préférable de prendre conseil et nos conseillers se tiennent à disposition pour évaluer chaque situation et donner le bon conseil, exempt de tout conflit d’intérêt.