L’AVS et ses aspects moins connus

L’AVS constitue le socle du système de prévoyance en Suisse. Toute personne domiciliée en Suisse ou y exerçant une activité lucrative y cotise entre 21 et 65 ans (voir avant ou après en cas d’activité lucrative rémunérée).

L’objectif de la présente lettre d’Information est de faire quelques rappels utiles à nos fidèles lecteurs en mettant en exergue les différents volets du 1^er pilier qui sont moins connus de la population.

Cotisations illimitées, prestations plafonnées

Les cotisations sont dues sur tout revenu d’activité et ce dès le 1^er franc.

En revanche, les prestations à la retraite sont doublement plafonnées :

1. D’une part, la rente de vieillesse maximale pour une personne seule atteint CHF 29’400 ;
2. D’autre part, la rente de couple est plafonnée à 150% de la rente AVS pour personne seule, soit à CHF 44’100.

L’AVS est un système de répartition, de solidarité, les cotisations des actifs finançant les rentes de retraite.

En ce sens, on peut avancer le fait que l’AVS constitue un véritable impôt, dans la mesure où toute cotisation afférente à un salaire supérieur à CHF 88’200 n’améliore plus la rente prévisible à la retraite.

Conditions d’octroi d’une rente complète et maximale

CHF 29’400 correspondent à une période de cotisation ininterrompue de 44 années (rente complète) et à un revenu annuel moyen sur cette même période de CHF 88’200 (rente maximale).

L’un de ces deux curseurs n’est pas atteint ? Votre rente sera réduite à vie.

Durée et obligation de cotiser

Nous l’avons vu ci-haut, toute personne domiciliée en Suisse doit cotiser à l’AVS. Qu’elle travaille ou non.

Dans le 1^er cas, elle cotisera sur son salaire brut.

Dans le 2^e cas, elle devra s’acquitter de cotisations AVS pour personne sans activité lucrative et ce jusqu’à l’atteinte de l’âge ordinaire de la retraite (65 ans). Et c’est là que le diable se cache dans les détails :

1. Les personnes qui anticipent le versement de la rente AVS (de maximum 2 ans) doivent continuer à verser des cotisations AVS ;
2. Toute personne qui cesse l’activité lucrative avant d’avoir atteint l’âge ordinaire de retraite le doit également ;
3. Une activité à temps partiel est parfois insuffisante pour s’affranchir de cette obligation.

Comment sont calculées les cotisations AVS pour personnes sans activité lucrative ?

Elles se fondent sur la fortune imposable de l’intéressé. Au titre de la fortune imposable on y ajoute les revenus acquis sous forme de rente (notamment du 2^e pilier) multipliés par un facteur 20. En fonction de la situation financière du contribuable, la facture peut s’avérer salée puisqu’elle peut atteindre CHF 25’700 / an et par conjoint…

Possibilités de réduire les cotisations AVS pour personnes sans activité lucrative ?

En préambule, nous noterons que cette obligation perdure aussi longtemps que l’intéressé est domicilié en Suisse et n’a pas atteint son 65^e anniversaire.

Certaines situations peuvent toutefois être étudiées et méritent qu’on s’y penche :

1. La personne envisage de ne pas vivre en Suisse à la retraite.

Quitter la Suisse nous affranchit de l’obligation de cotiser à l’AVS. Il faut toutefois garder à l’esprit que cela va engendrer une lacune d’années de cotisation et que la rente de retraite sera réduite de 1/44^e par année de cotisation manquante.

Cela peut être pénalisant pour des personnes qui auraient dû s’acquitter de modestes cotisations, mais peut s’avérer économiquement intéressant pour tous ceux qui cotiseraient beaucoup. C’est un calcul à faire et il ne peut ici pas être tiré de conclusion toute faite.

2. Options disponibles pour les personnes restant en Suisse.

Certaines pistes de réflexions sont à explorer. Impact Financial Engineering se tient à votre disposition pour une étude personnalisée.

L’AVS suit ses propres règles qui, souvent, sont très différentes de celles du 2^e pilier. A chacun sa situation, ses projets, ses motivations et ses solutions.

Il est toutefois un domaine qui mérite qu’on s’y intéresse car au-delà des prestations plafonnées qui seront versées par l’AVS, les coûts y afférents peuvent s’avérer très lourds.

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