Montant optimal de rachat

Combien faut-il racheter dans sa prévoyance ?

Mon certificat de prévoyance m’indique que je peux consacrer une somme importante à des rachats.

Mais combien dois-je racheter cette année ?

Cette décision dépend bien entendu de plusieurs facteurs, tels l’organisation globale de son patrimoine, les disponibilités pour faire des rachats ou encore la volonté de faire des économies fiscales. Il est dès lors opportun de passer par une analyse à multiples dimensions de sa situation personnelle.

Dans notre Newsletter du mois d’août nous avions développé la notion de « rendement fiscal » d’un rachat de prévoyance, en indiquant que plus ce dernier était fait tardivement meilleur était son rendement fiscal. Dans la présente lettre, nous nous concentrerons sur la composante principale de ce rendement, à savoir les économies fiscales réalisées au moment du rachat.

Prenons l’exemple d’un contribuable domicilié à Nyon, célibataire et disposant d’un revenu imposable de CHF 250’000.-. Son taux marginal d’imposition sera de 45,6%, soit presque un franc sur deux économisé en cas de rachat. Par hypothèse ce contribuable dispose d’une réserve de rachat totale de CHF 200’000.-

S’il rachète pour CHF 50’000, son économie fiscale sera de CHF 22’086.-. S’il rachète (en une fois) pour CHF 100’000.- son économie fiscale sera de CHF 37’753.-, pour 150’000 de rachat économie de            CHF 60’560.- et 200’000 de rachat représenteraient une économie de CHF 73’957.-.

On peut alors calculer la différence entre les impôts économisés en cas de rachats répartis sur plusieurs années, par rapport à un rachat unique d’un montant équivalent. En l’état, la différence entre un rachat unique de 200’000.- et le même rachat ventilé sur 4 années représente une différence en terme d’économies d’impôts cumulées de CHF 14’387.- (en faveur du rachat ventilé sur 4 ans).

Cette différence provient de la progressivité des taux d’imposition sur le revenus que tous les Cantons et la Confédération appliquent. Elle dépend donc du domicile fiscal de l’intéressé.

Nous illustrons ci dessous l’évolution des taux marginaux dans le cas de notre célibataire, sachant que des taux différents s’appliquent dans le cas de couples mariés.

Genève (ville)                                     Vaud (Nyon)                                    Neuchâtel (ville)

Fribourg (Bulle)                                     Valais (Sion)                                       Jura (Delémont)

Il apparait que tous les cantons romands ont une progressivité très forte de leurs taux d’imposition sur le revenu, pour les tranches comprises entre CHF 0.- et CHF 200’000.-.

Une bonne stratégie d’optimisation consiste donc à planifier ses rachats sur une période suffisamment longue pour que le revenu imposable résiduel reste dans les tranches d’imposition les plus élevées possibles (voir zones rouges).

Autres éléments importants :

• On se rappellera que le salaire utilisé pour le calcul de rachat est celui de l’année en cours, sur lequel sont appliqués les taux de contributions du plan LPP depuis l’âge d’entrée dans la caisse prévu par le plan (en général 25 ans). Dans le cas de salaires avec une haute variabilité on utilisera les bonnes années pour faire de gros rachats, car le montant du calcul de rachat et l’impact fiscal seront tous deux importants (avec toutefois l’écueil de certaines administrations fiscales qui demandent à lisser le calcul de revenus sur plusieurs années, pour la déductibilité du rachat).
• L’origine des fonds utilisés pour faire le rachat n’a aucune importance. Si vous disposez d’une réserve de rachat sans que vos revenus ne vous permettent de le faire, il est possible d’utiliser d’autres sources, tels par exemple votre épargne libre, voir même une augmentation de votre dette hypothécaire (si les critères sont réunis).
• La date de la retraite effective n’est pas toujours un élément que l’on maîtrise, elle peut dépendre de questions de santé, de décisions de son employeur ou tout simplement de la volonté de lever le pied. De nombreux experts recommandent par prudence de planifier ses derniers rachats avant l’âge de 55 ans, car le risque de se voir proposer ou imposer une retraite anticipée débute à l’âge de 58 ans et, en cas de prise de tout ou partie des actifs du deuxième pilier en capital, les autorités fiscales requalifient les déductions pour les rachats dans les 3 ans qui précèdent la prise effective de retraite.
• Toutefois, un changement intervenu cette année dans la LPP prévoit qu’à partir de 58 ans et en cas de licenciement ou de mise à la retraite anticipée, l’assuré peut choisir de rester dans la caisse de son « futur ex-employeur » en choisissant lui-même ses taux de contribution sur la base de son dernier salaire. Dans un tel contexte, il faut bien sûr assurer le financement du train de vie, mais cette stratégie peut permettre de « gagner quelques années » avec tous les avantages qui en découlent, notamment le maintien de la déductibilité fiscale des rachats trop récents, un taux de conversion futur plus intéressant, etc.

Le rachat d’année de prévoyance est souvent considéré comme une voie royale pour économiser des impôts.

Il est préférable d’exploiter cet outil dans un contexte et une stratégie bien cadrés, car l’efficacité des solutions qui peuvent être mises en œuvre peut sensiblement varier en fonction de la tactique mise en place.

Impact Financial Engineering est bien entendu à votre disposition pour vous conseiller sur le juste montant du rachat à effectuer, dans le cadre de la mise en œuvre des solutions les plus adaptées à vos besoins.