Travailleurs indépendants: Grand 3e pilier A ou affiliation LPP?

Être indépendant (en raison individuelle), c’est opter pour une certaine liberté. Contrairement aux salariés qui cotisent au 1^er (AVS) et 2^ème piliers (LPP), les indépendants ne sont légalement tenus que de cotiser à l’AVS.  Et pourtant, faire fi des 2^ème et 3^ème piliers a de lourdes conséquences sur les prestations de retraite à plus long terme.

Dans ce contexte, le statut d’indépendant soulève des questions parfois complexes. Parmi elles, celle de savoir s’il est plus judicieux de s’affilier à la LPP ou d’opter pour un grand 3^ème pilier A est régulièrement posée. Voici quelques éléments de réflexion.

Le « grand » 3^ème pilier A :

La prévoyance liée est inscrite dans la Constitution fédérale et représente un des éléments des trois piliers de la prévoyance vieillesse, invalidité et survivants. Elle est encouragée, entre autres, par des mesures fiscales et par une politique facilitant l’accès à la propriété.

Le grand 3^ème pilier A permet aux indépendants assujettis à l’AVS qui ne sont pas affiliés à une institution de prévoyance du 2^ème pilier de se constituer une épargne déductible du revenu imposable, jusqu’à concurrence de 20% du revenu de l’activité lucrative mais d’au maximum

CHF 34’416 par an. Il revêt une importance toute particulière en ce sens qu’il fait selon les cas office de 2e pilier.

Parmi les formes de prévoyance liées admises, nous retrouverons :

• La police de prévoyance liée avec un établissement d’assurance :

Elle offre plus de sécurité que le 3^ème pilier A bancaire puisqu’elle propose une option de libération du paiement des primes en cas d’incapacité de gain et garantit ainsi la continuité de leur paiement même en cas d’invalidité. En cas de décès avant la fin du contrat, les héritiers percevront le capital prévu dans son intégralité, comme une assurance-vie. Les éventuels produits des intérêts et des excédents bénéficient également d’un traitement fiscal avantageux, puisqu’ils sont exonérés de l’impôt sur le revenu pendant toute la durée du contrat.

Différents profils de risque et donc de stratégies de placement peuvent être choisis.

• Le compte / dépôt de prévoyance liée avec une fondation bancaire :

Il offre plus de flexibilité au niveau des cotisations. Le montant versé chaque année n’est pas contractuel et doit seulement respecter les contraintes du plafond annuel prévu. Il n’existe en revanche pas d’option de libération des primes et, en cas de décès, les héritiers ne perçoivent que l’épargne accumulée. Comme pour la solution d’assurance, divers profils de placement peuvent être choisis.

Les prestations prévues par le 3^ème pilier A sont le plus souvent versées en capital.

L’affiliation à la prévoyance professionnelle (2^ème pilier) :

Bien souvent, les avantages offerts par la prévoyance professionnelle l’emportent, tout en gardant à l’esprit qu’il est possible de cumuler le 2ème pilier avec un « petit » 3^ème pilier A, dont la cotisation annuelle alors fiscalement admise se monte aujourd’hui à CHF 6’883 / an.

Les cotisations versées dans le plan de prévoyance professionnelle peuvent se monter jusqu’à 25% du revenu et sont déductibles fiscalement, la part personnelle au même titre que pour un salarié, la part entreprise comme charges. Ceci venant par ailleurs baisser la base soumise aux cotisations AVS.

Dans ce cadre, les travailleurs indépendants peuvent également effectuer des rachats volontaires d’années manquantes leur permettant d’alléger leur charge fiscale (et partiellement les cotisations AVS), en particulier durant les années ou leur bénéfice d’exploitation est plus important.

D’un point de vue des risques décès / invalidité, le deuxième pilier inclut automatiquement des couvertures de risques intéressantes dont le coût est bien souvent sensiblement inférieur à celui d’une assurance de 3^ème pilier A. Enfin, l’indépendant peut décider, sous réserve du respect des délais contractuels, de cesser son affiliation à sa caisse de pension, tout en maintenant son activité.

Les prestations versées par le deuxième pilier sont décidées par le règlement de la caisse, auquel il faut porter une attention particulière, en rente, capital ou un mix des deux.

Quelles possibilités pour une affiliation facultative auprès d’une caisse de pension ? 

• Rejoindre l’institution de prévoyance de son association professionnelle et y transférer tout ou partie de son libre passage existant,
• Adhérer à l’institution d prévoyance de son personnel. Les couvertures et prestations sont alignées sur celles des employés,
• S’annoncer à la fondation supplétive, tout en sachant qu’une prévoyance ne répondant qu’au minimum légal pourra y être constituée, ou encore
• Ajouter aux prestations minimales légales un plan sur-obligatoire avec une stratégie de placement choisie et des prestations sur mesure.

En conclusion, un travailleur indépendant dont le bénéfice annuel soumis AVS est inférieur à CHF 172’080 peut se contenter d’opter pour une solution grand 3^ème pilier A, puisque d’un point de vue économique et fiscal le plafond de cotisation de CHF 34’416 est suffisant. Si son revenu annuel dépasse CHF 172’080, il serait plus opportun de s’affilier facultativement au deuxième pilier et de cumuler un petit 3^ème pilier A avec une cotisation annuelle de CHF 6’883. Ceci étant rappelé que même pour les plus faibles revenus, un 2^e pilier offre la possibilité de racheter les lacunes de cotisation, ce qui n’est en l’état pas encore le cas dans le cadre d’un 3^e pilier A.

Enfin, tous les capitaux de prévoyance accumulés sont exonérés d’imposition sur la fortune et sont au moment de leur versement soumis à une imposition avantageuse séparée des autres revenus.

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