10 faits sur la fiscalité en Suisse à connaître absolument par chaque résident suisse

La fin de l’année fiscale met presque tout le monde en émoi. Les déclarations d’impôts se succèdent à un rythme effréné. Que vous soyez salarié, employeur, retraité ou même indépendant, toute stratégie est orientée vers l’optimisation de votre situation fiscale.    

Or, les lois fiscales suisses sont compliquées et l’optimisation fiscale sans l’aide d’un conseiller fiscal est une mission ardue. C’est encore plus difficile pour les étrangers qui viennent d’arriver dans le pays. Pour ceux d’entre vous qui envisagent de vivre en Suisse, connaître les règles du système fiscal vous permettra d’élaborer une stratégie financière réfléchie.

De nombreux facteurs entrent en ligne de compte pour déterminer l’impôt sur le revenu en Suisse tels que le revenu, le patrimoine, votre état civil, etc…Les conseillers fiscaux d’Impact Financial Engineering à Genève sont là pour vous éclairer sur le système fiscal suisse en répondant à quelques questions clés.  

1. Qui paie des impôts en Suisse ?   

Tous les résidents de la Suisse sont soumis à l’impôt suisse sur le revenu. Pour ceux qui ne vivent pas en Suisse mais y travaillent, la loi fiscale suisse n’impose que les revenus provenant de la Suisse (avec quelques exceptions comme certains travailleurs frontaliers.) Ceux qui vivent en Suisse doivent déclarer leur revenu global et sont donc redevables de l’impôt sur tous les revenus provenant de l’étranger (sous réserve de quelques particularités et exceptions, notamment dans le domaine immobilier).

2. Comment les impôts sont-ils perçus ? 

La Suisse étant un Etat fédéral, l’imposition se fait à trois niveaux : fédéral, cantonal et communal. Les réglementations fiscales diffèrent d’un canton à l’autre. Cela dit, dans la pratique, une seule déclaration fiscale suffit (le plus souvent cantonal). Demeure réservée l’imposition à la source pour les résidents au bénéfice d’un permis B et pour les frontaliers notamment.

3. La fiscalité est-elle uniforme dans toute la Suisse ? 

D’importantes disparités fiscales existent au niveau cantonal et communal et dépendent de votre revenu et de votre situation (frontalier ou résident). Les disparités proviennent du fait que les 26 cantons ont leur propre législation fiscale. Bien que chaque canton ait un taux d’imposition différent, le taux d’imposition sur le revenu  en Suisse peut atteindre plus de 40 %. 

4. Qui décide du montant des impôts à payer ?  

Les citoyens décident eux-mêmes le montant des impôts à prélever (lois votées). L’Etat ne décide que des obligations – y compris les impôts prévus par la Constitution et les règlements. Par ailleurs, toute modification constitutionnelle (fédérale comme cantonale) est soumise à la votation populaire. La récente réforme de l’AVS en est un bon exemple. Pour en savoir plus, lisez notre dernier article. Dans la plupart des cas, le peuple doit se prononcer également lors de la détermination des taux, des barèmes et des coefficients d’impôt. 

5. Comment fonctionne le système fiscal suisse ? 

Il existe trois grands types de prélèvements :  

• Directs qui représentent l’impôt sur le revenu et la fortune, la possession et la dépense dans le cas d’animaux domestiques ainsi que l’impôt sur les sociétés; 
• Indirects ou la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui signifie l’impôt sur la consommation; et 
• Les cotisations sociales qui consistent en la couverture maladie/accident, les allocations maternité/familiales, la prévoyance et l’assurance chômage. 

6. Que signifie le terme “revenu imposable” ? 

Le revenu imposable est le montant à partir duquel votre impôt sera calculé. Pour obtenir votre revenu imposable en Suisse, vous devez soustraire les déductions de votre revenu brut. Le revenu brut représente l’ensemble des revenus perçus par un foyer fiscal, c’est-à-dire les salaires, les pensions, les revenus immobiliers, les gains de loterie, etc.

7. Quelles sont les charges déductibles?  

La loi suisse offre de nombreuses façons d’économiser vos impôts. Voici une petite liste.  

• Les cotisations prévoyance : Les déductions fiscales pour les versements dans les 2e et 3e piliers – éléments essentiels d’une épargne-retraite adéquate– présentent l’un des moyens les plus efficaces. Les rachats dans la caisse de retraite (2^e pilier) des salariés sont déductibles du revenu imposable. Les investissements dans un 3A du 3e pilier peuvent réduire votre fardeau fiscal, car les paiements sont entièrement déductibles du revenu imposable. Les montants diffèrent pour les personnes affiliées à une caisse de pension et pour ceux qui ne le sont pas, comme notamment les indépendants.

Si vous voulez savoir comment bien choisir votre pilier 3A, lisez notre article récent, ou communiquez avec nos conseillers financiers. 

• Assurance vieillesse et survivants (AVS) : les cotisations sont également déduites des impôts si payées dans les cinq ans. Une éventuelle lacune peut être rachetée sur les mancos des cinq dernières années.
• Les frais de maladie : Les déductions pour frais d’hospitalisation ou de médicaments lorsqu’ils ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie. 
• Les frais liés à votre activité professionnelle (transport/repas) 
• Les dons 
• Les pensions alimentaires versées 
• Les frais de garde des enfants par des salariés à domicile 

En outre, le barème ordinaire permet davantage de déductions, cette liste n’étant pas exhaustive. 

8. Quel est le régime fiscal pour les étrangers ?  

Les étrangers en Suisse sont soumis à différents systèmes fiscaux. Tous les étrangers paient l’impôt à la source mais peuvent être soumis à des barèmes d’impôt sur le revenu différents. Tous les cantons fixent une limite de salaire qui détermine le type de barème auquel vous serez soumis, la limite étant de 120 000 CHF par an. En dessous de cette limite, vous êtes imposé à la source. Au-delà, vous êtes soumis au barème ordinaire. Une fois au bénéfice d’un permis d’établissement (permis C), tout étranger domicilié en Suisse devient un contribuable ordinaire.

9. Comment fonctionne la fiscalité pour les couples ?

Pour les couples mariés, le barème d’imposition est appliqué aux revenus cumulés des époux dès le 1er janvier (sauf dans le canton de Zurich). 

En Suisse, l’impôt sur le revenu est progressif. Les couples mariés sont imposés conjointement et les personnes non mariées sont imposées individuellement. La charge fiscale est déterminée sur le montant obtenu en additionnant les revenus des deux époux, tandis que pour des personnes non mariées, c’est le revenu individuel qui est déterminant. 

Bon à savoir : La fiscalité suisse reconnaît les partenaires enregistrés de même sexe et les couples mixtes sont traités de la même manière que les couples mariés.

10. Quel est le taux d’imposition des entreprises en Suisse ?

En Suisse, le taux moyen d’imposition des sociétés est de 14,87 % ce qui la place parmi les pays ayant les taux d’imposition internationaux les plus bas. La Suisse présente également d’autres avantages pour les entreprises et les particuliers, notamment la bonne coopération entre les autorités et les entreprises et une série d’accords de double imposition. La TVA en Suisse est relativement faible (7,7 %).

Pour obtenir plus d’informations sur le monde des lois fiscales suisses, consulter nos conseillers fiscaux chez Impact Financial Engineering à Genève. Ils vous expliqueront de manière très détaillée et didactique le fonctionnement des impôts en Suisse et la manière qui vous sied le mieux de contenir la progressivité de vos impôts.