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Quelles déductions fiscales faire valoir avant fin 2023?

Les deductions fiscales à faire valoir fin 2022.

La fin de l’année apporte généralement son lot de stress professionnel, personnel et la question que tout contribuable se pose inévitablement : ai-je optimisé ma situation sur l’exercice fiscal qui va s’achever ? En effet, passé le cap de la Saint-Silvestre, il sera trop tard pour apporter quelques mesures correctrices que ce soit. C’est pourquoi il est important de s’y prendre à l’avance.

Au titre des questions qui reviennent inlassablement :

  1. Ai(dois)-je contribué(er) au 3e pilier A ?
  2. Eu égard à mon canton de domicile et de ma situation de famille, puis-je faire valoir quelques déductions supplémentaires auxquelles je n’avais pas pensé ?
  3. J’ai procédé à des travaux de rénovation sur mon bien immobilier. Les ouvriers vont-ils terminer dans les délais convenus ?
  4. Ou encore, ai-je une capacité de rachat dans ma caisse de pension ? Est-ce que ça vaut la peine d’y procéder et pour quel montant ?

Autant de questions qui reviennent année après année et sur lesquelles nous sommes chez Impact Financial Engineering SA questionnés.

Nous souhaitons apporter un éclairage différent à ces réflexions qui se limitent la plupart du temps à des considérations fiscales, en mettant en exergue d’autres éléments qui devraient idéalement être pris en considération :

1. Les rachats dans la caisse de pension (2e pilier)

Outre être déductibles du revenu imposable, les rachats doivent être considérés plus largement. Non seulement ils permettent d’améliorer les conditions à la retraite, mais dans bien des cas ils s’avèrent fort utiles pour les personnes souhaitant préparer une retraite anticipée. On distingue alors le rachat de lacune de cotisations (élément lié au passé) du financement d’une retraite anticipée (élément lié à votre futur).

Un autre point d’importance est de savoir si l’assuré anticipe une sortie en capital ou en rente des prestations de vieillesse. Ceci influencera le rythme auquel l’assuré procèdera à des rachats dans sa caisse de pension.

En fonction de la situation familiale, de la santé de l’intéressé et de plusieurs autres paramètres il peut être plus ou moins intéressant de procéder à des rachats.

Si le contribuable anticipe une sortie à terme en capital exclusivement, il conviendra de parcourir le règlement de la caisse de pension pour s’assurer que cela est bien possible, certaine caisse imposant des limites à la sortie en capital et d’autre aux montants qui seront payés en rente. La sortie en capital est généralement possible, sauf dans la plupart des caisses de droit public.

Nombre de personnes rencontrées font face à des problèmes de trésorerie pour financer les rachats. On se rappellera que la déductibilité fiscale ne dépend pas de la source de trésorerie utilisée pour le rachat. Nous rappelons toujours que la première chose à faire est de demander une modification des acomptes provisionnels pour l’année en cours afin que les impôts payés mensuellement soient en phase avec le rachat effectué ou projeté dans l’année, ce qui peut contribuer à alléger les éventuels problèmes de trésorerie.

Lorsque les deux conjoints travaillent ils sont généralement affiliés à deux caisses de retraite différentes et peuvent théoriquement faire des rachats dans les deux. La question se pose alors : dans quel plan ai-je intérêt à racheter ? Un examen des prestations assurées, des taux de conversion et de la solidité de la caisse de pension suffira généralement à orienter l’assuré vers le meilleur choix.

2. Le 3e pilier A

Nombre de solutions existent (banque, assurance, cash, investi) et parfois à des fins de diversification et d’optimisation, il peut être hautement recommandé d’en ouvrir un 2e voire un 3e.

3. Le 3e pilier B

Certains cantons (dont Genève et Fribourg) accordent des avantages fiscaux non négligeables aux contribuables. La prime versée à un 3e pilier B (Assurance vie à prime périodique) est dans une large partie déductible du revenu imposable à Genève et Fribourg par exemple. Ces versements améliorent en outre utilement les prestations à la retraite, et il est regrettable de constater que nombre de contribuables boudent encore ce type de solutions d’épargne, pourtant très intéressantes.

4. Les travaux de rénovation sur les biens immobiliers

Nous rappellerons ici que c’est uniquement la date de facturation et non la fin des travaux qui conditionne l’année où la déduction sera acceptée. Les fiscs cantonaux fournissent des listes assez détaillée des travaux déductibles (ou pas).

Les pistes d’optimisation sont nombreuses mais ne conviennent pas à toutes et tous. Seule une analyse individuelle de la situation de chacun permettra d’atteindre la solution optimale.

Ne tardez pas : agissez dès maintenant pour réduire votre assiette fiscale en 2023 !


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