Transition de carrière

Transition de carrière et avoirs de prévoyance

La crise sanitaire exceptionnelle que nous traversons engendre un contexte économique défavorable. Dès lors certains employeurs sont contraints de se séparer de certains de leurs collaborateurs.

Le travailleur licencié doit alors entreprendre de nombreuses démarches et notamment se préoccuper du devenir de ses avoirs de prévoyance professionnelle. Nous proposons ici quelques pistes de réflexion :

• Ouverture d’un ou plusieurs compte(s) / dépôt(s) ou police(s) de libre passage et partage de l’avoir de vieillesse ?

Il est possible d’ouvrir deux comptes / dépôts / polices de libre passage auprès de fondations différentes pour chaque enveloppe de prévoyance de sortie. Cette approche peut être intéressante en fonction des projets et de l’horizon temps dont dispose le collaborateur licencié. Il peut par exemple demander à transférer les avoirs de prévoyance répondant au minimum LPP sur un compte de libre passage classique (cash) et le sur-obligatoire sur un dépôt assorti d’une stratégie de gestion plus risquée, mais offrant de meilleurs rendements sur le long terme.

• Solution banque ou assurance ?

Les polices de libre passage proposées par les assurances offrent des prestations d’assurance qui peuvent être intéressantes dans certains cas bien spécifiques. En cas de décès par exemple, les survivants recevront un capital décès, souvent plus élevé que l’avoir versé. Il est possible d’adosser une prestation en cas d’invalidité mais les primes de risque sont en général onéreuses. En outre ces produits n’offrent en général que des rendements très bas.

Les banques proposent la possibilité d’investir l’épargne accumulée et de réaliser un rendement sensiblement supérieur. Il est toutefois recommandé de prévoir un horizon de placement suffisamment long en raison des fluctuations de performance, chose qu’il n’est pas toujours aisée de prévoir si l’intéressé est en recherche d’un nouvel emploi.

• Libre passage en cash ou investi ?

Les comptes de libre passage offrent aujourd’hui un taux d’intérêt proche de zéro, voir même négatif. Si le travailleur entend se repositionner rapidement dans le marché de l’emploi, cette solution est recommandée. A contrario, si l’intéressé dispose d’un horizon temps plus long, par exemple dans le cas d’une prise d’indépendance professionnelle, le choix d’une stratégie d’investissement adaptée peut s’avérer plus judicieux et permet de s’affranchir de l’environnement des taux bas.

• Quid pendant la phase de transition ?

Les avoirs de vieillesse restent déposés en libre passage. En cas de reprise d’emploi salarié, le travailleur est tenu de faire transférer ses avoirs dans son nouveau plan de prévoyance.

S’il entend passer du statut de salarié à indépendant, il peut opter pour le versement de son avoir dans les 12 mois qui suivent la reconnaissance du statut d’indépendant par l’AVS. Nous déconseillons toutefois cette approche, car elle peut conduire à une érosion des capitaux de prévoyance si l’activité d’indépendant ne produit pas les résultats escomptés. En outre les capitaux sortis de l’enveloppe de libre passage ne bénéficient plus de leurs privilèges fiscaux (pas d’impôts sur la fortune ni sur les revenus des capitaux).

• Quid pour les personnes en âge de prendre une retraite anticipée ?

Les avoirs de libre passage peuvent être prélevés au plus tôt 5 ans avant l’âge légal de la retraite et sont en principe versés sous forme de capital, bien que certains établissements proposent le versement d’une rente, mais avec des taux de conversion généralement très faibles. 

Dans notre newsletter de décembre 2020, nous avions évoqué la possibilité dès le premier janvier 2021 du maintien de la prévoyance pour les travailleurs licenciés de plus de 58 ans (55 ans si le règlement de prévoyance le propose). Ils peuvent en effet rester assurés auprès de leur caisse de pension et ainsi choisir le moment de la prise de la retraite aux conditions édictées par le règlement de la caisse (avec en particulier un taux de conversion à priori plus avantageux).

Le choix de la structure légale en cas de prise d’indépendance professionnelle (SA, Sàrl, statut d’indépendant) lors d’une transition de carrière sera abordé dans une prochaine newsletter.

Rachat dans le troisième pilier A :

La réforme de la prévoyance entraînera à moyen terme une hausse des cotisations et une baisse des rentes dans le 2e pilier. Cette évolution n’étant plus en adéquation avec le principe constitutionnel selon lequel l’assuré doit pouvoir maintenir à la retraite de manière appropriée son niveau de vie, le rôle du 3e pilier s’en trouvera renforcé et le Conseil Fédéral se trouve chargé de mettre en œuvre un nouveau règlement pour encourager cette forme de prévoyance.

La cotisation annuelle pouvant être versée dans le pilier 3a est depuis toujours plafonnée :

• À CHF 6’883 par année pour les travailleurs actifs affiliés à une caisse de pension
• À 20% du  bénéfice annuel mais au maximum à CHF 34’416 par année pour les personnes actives et non affiliées au deuxième pilier.

Il sera bientôt possible pour les personnes disposant d’un revenu soumis à l’AVS qui n’ont pas fait de versements dans le pilier 3a par le passé, ou qui n’ont fait que des versements partiels, d’effectuer des contributions à posteriori, intégralement déductibles du revenu imposable.

Cette nouvelle possibilité de rachat sera limitée tant sur le plan de la fréquence que sur celui du montant des versements:

• Le rachat sera admis que pour les personnes disposant d’un revenu soumis à l’AVS.
• Les rachats ne seront vraisemblablement possibles qu’à partir de l’âge de 25 ans (ce point doit encore être précisé par le Conseil Fédéral).
• Les rachats ne seront admis que pour les années durant lesquelles la contribution maximale au pilier 3a n’a pas été versée (pour les non affiliés au deuxième pilier comme pour les affiliés).
• De tels versements ne seront admis que tous les cinq ans.
• La somme des rachats totaux est limitée à hauteur de CHF 34’416.
• Les éventuels retraits anticipés pour l’acquisition d’un logement effectués dans le cadre du pilier 3a seront déduits du montant de rachat maximal.
• La date d’entrée en vigueur n’a pas encore été fixée.

Ce projet, ouvrant des possibilités de rachats dans le troisième pilier, rapproche cette poche de prévoyance des caractéristiques qui prévalent dans le deuxième pilier, avec toutefois de fortes limitations sur les montants qui peuvent y être engagés.