Comment protéger votre concubin grâce aux solutions de prévoyance suisse – assurance vie, 2e pilier, 3e pilier
La société a évolué. En Suisse, de plus en plus de couples préfèrent vivre en concubinage plutôt que de se marier. Mais ce mode de vie présente ses avantages et ses inconvénients, et il est donc dans l’intérêt des couples qui font ce choix de réfléchir aux conséquences financières d’une telle décision.
Les couples mariés sont protégés sur tous les plans, allant de la prévoyance vieillesse à la liquidation de la succession. Au contraire, les couples cohabitants renoncent volontairement à toute obligation légale pour conserver une certaine liberté et profiter de la nature de leur mode de vie. Dans un mariage ou un partenariat enregistré, les conjoints sont tenus de se soutenir mutuellement et de soutenir la famille, et chaque partenaire bénéficie d’une protection supplémentaire.
Mais, comment les couples vivant en concubinage peuvent-ils se préserver financièrement et avoir une bonne couverture de prévoyance? Comment protéger son concubin ou sa concubine en cas de décès ou de séparation? Quelles sont les implications fiscales pour les couples non mariés?
Bon nombre de jeunes couples vivant ensemble nous consultent avec ces questions. Dans cet article, nos conseillers en prévoyance chez Impact Financial Engineering vous indiquent comment constituer votre prévoyance de manière adéquate et éviter les lacunes en cas de cohabitation, ainsi que les points à considérer concernant la prévoyance publique, professionnelle et privée. Ceci est tout particulièrement conseillé aux concubins ayant un enfant au moins ou qui songent à investir dans l’immobilier.
Le système de prévoyance suisse vous offre 3 solutions d’épargne retraite : l’assurance vieillesse et survivant (AVS) ou le 1er pilier qui constitue la prévoyance publique obligatoire, le 2e pilier ou la prévoyance professionnelle (LPP) et le 3e pilier de la prévoyance privée (3a lié et 3b libre). Toutes ces solutions vous permettent d’épargner un capital pour maintenir un niveau de vie adéquat à la retraite.
Les personnes en concubinage ne sont pas automatiquement assurées dans le cadre du droit de la prévoyance et ne sont pas prises en compte dans la planification de la succession, vu que le système suisse des 3 piliers se base toujours sur la situation traditionnelle des conjoints en matière de prévoyance. Les concubins doivent donc être conscients des dispositions spéciales concernant la prévoyance.
Assurance vieillesse et survivant (AVS) ou 1er pilier
Alors que les couples mariés bénéficient des cotisations AVS de l’autre, pour les concubins, le système est individuel. Si l’un des partenaires décide de ne pas exercer d’activité lucrative, il est nécessaire de le signaler à l’AVS, afin de payer les cotisations AVS pour personnes non actives.
Pour les couples mariés qui atteignent l’âge de la retraite, les pensions sont fusionnées et plafonnées. Pour les concubins par contre, les deux reçoivent une rente individuelle dans son intégralité. Contrairement aux couples mariés, les cohabitants sont exemptés du plafonnement (réduction de la rente AVS) à 150 % de la rente de vieillesse maximale. Un couple marié reçoit donc collectivement une rente de vieillesse de 44’100 francs au maximum, tandis que les concubins peuvent recevoir jusqu’à 58’800 francs.
En cas de décès de l’un des partenaires, le conjoint survivant ou le partenaire enregistré a droit à une rente de veuf/veuve pour autant qu’il remplisse les conditions prévues par la loi sur l’AVS. Cependant, les concubins ne bénéficient pas d’une rente de survivant en cas de décès de l’un d’entre eux. A l’inverse, si les personnes en concubinage procèdent à une séparation, elles sont pénalisées et aucune compensation pour la vieillesse n’est prévue (pas de splitting des cotisations). Pour ce qui est de la rente d’orphelin, cette disposition reste sans effet pour les enfants nés d’une autre union.
2e pilier ou la prévoyance professionnelle (LPP) ou la caisse de pension
Comme pour l’AVS, en principe pour les concubins, le capital LPP que vous avez accumulé pendant votre vie commune ne doit pas être divisé par deux en cas de séparation. En tant que concubins, vos cotisations de prévoyance sont et restent acquises à vous. Dans certains cas, le versement des prestations dépend du règlement de la caisse de pension concernée. Étant donné que les rentes versées aux concubins ne sont pas régies par une norme juridique, il vaut la peine de comprendre les modalités de la caisse de pension à laquelle on est affilié.
Si aucune prestation n’est prévue par le Règlement en faveur du concubin, cette lacune de prévoyance peut être corrigée par une assurance-vie privée et le partenaire est couvert. Si des prestations sont en revanche prévues en faveur du concubin, il est nécessaire de le faire savoir par écrit à la caisse de pension. A défaut, il ne percevra rien.
Pour les couples mariés, en cas de décès, le conjoint survivant reçoit légalement une pension de veuf/veuve (à la condition de remplir les conditions d’octroi). Pour les concubins, les prestations ne peuvent être versées qu’en cas de décès au partenaire survivant, bien qu’il n’existe pas de droit légal à cet égard. Les institutions de prévoyance, qui accordent des rentes aux partenaires, les subordonnent souvent à une période déterminée de cohabitation ou à la charge d’enfants communs.
3e pilier ou pension privée
Si vous avez décidé de vivre en concubinage, nous vous recommandons vivement d’investir dans les piliers 3a et 3b, vu que les 1er et 2e piliers ne sont que partiellement adaptés à la protection des concubins en cas de décès.
Dans un mariage, en cas de décès, les avoirs de prévoyance du pilier 3a sont transférés au conjoint survivant selon l’ordre des bénéficiaires (ordre légal selon lequel les enfants biologiques sont les premiers, puis seulement le partenaire et les autres membres de la famille). Si nécessaire, des bénéficiaires supplémentaires peuvent être ajoutés mais dans tous les cas, l’ordre de succession de votre capital 3a doit être défini de votre vivant avec votre institution de prévoyance.
Pour prendre en compte le concubin, il est nécessaire de contacter par écrit la fondation de prévoyance. L’ordre des bénéficiaires dans l’assurance-vie de l’institution de prévoyance (pilier 3b) peut être conçu individuellement selon le droit du contrat d’assurance. Pour le reste de la fortune, un testament en faveur du concubin peut être établi dans le respect des réserves héréditaires.
La prévoyance libre (pilier 3b) est particulièrement adaptée aux couples en concubinage. Comme les bénéficiaires peuvent être choisis librement jusqu’à concurrence des parts de réserve légale, tous les choix sont possibles pour les objectifs de protection financière mutuelle, y compris les comptes d’épargne, les comptes bancaires, les assurances-vie, les obligations, les placements sur le marché monétaire, les actions, les fonds de titres et les biens immobiliers. Bien entendu, il faudra aussi en préciser la nature et la portée dans la clause bénéficiaire et plus loin dans un testament.
A noter que la caisse de pension (2 pilier) et la prévoyance privée (3e pilier) constituent des solutions idéales pour se protéger lorsqu’on vit en concubinage. La loi suisse permet que les avoirs du 2e pilier et du pilier 3a appartiennent au partenaire s’il contribue de manière déterminante aux besoins du ménage ou s’il a des enfants communs à charge. Cet avantage est offert à la condition que la relation existe depuis au moins cinq ans. Nous conseillons aux partenaires de désigner explicitement et par écrit leur concubin comme bénéficiaire, par exemple dans le cas d’une assurance-vie du 3e pilier.
Avantage fiscal
Les avantages fiscaux pour les couples vivant en concubinage sans être mariés peuvent être importants. Toutefois, les mesures de protection de la loi sur le mariage ne s’appliquent pas aux couples en concubinage. En cas de cohabitation, chaque partenaire doit remplir une déclaration d’impôt individuelle et est entièrement responsable de toute dette fiscale en suspens. Sans enfant, vous bénéficiez du taux pour personne seule ; avec enfant, du taux avec une personne à charge. L’accord sur la maintenance des enfants sert de base à la déduction pour enfant.
La plupart des actifs dévolus au concubin par le biais de la prévoyance ne sont pas soumis aux droits de succession (souvent confiscatoires), mais à un impôt unique et séparé avoisinant les 10% en moyenne suisse.
Il est essentiel de trouver un conseiller en prévoyance fiable qui vous aidera à trouver la solution individuelle optimale pour votre retraite et pour la protection adéquate de votre concubin. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez un entretien de conseil en prévoyance, contactez notre cabinet à Genève et obtenez un entretien avec nos conseillers.
