Etrangers s’établissant en Suisse : nouveau pays, nouvelles règles !
Les personnes arrivant de l’étranger et s’établissant en Suisse s’arrêtent souvent aux premières formalités que sont l’obtention du permis de séjour, l’affiliation à une caisse-maladie et le choix de leur logement.
Au niveau fiscal par contre, ils sont nombreux à passer à côté des opportunités que leur offre notre système fédéral, tout comme ils sont nombreux également à ne pas penser à mettre à jour leurs dispositions testamentaires.
En arrivant en Suisse, ces personnes doivent prendre conscience que nombre de choses mises en place par le passé ont perdu toute validité, voire toute efficience fiscale.
L’objectif de la présente lettre d’information n’est pas d’être exhaustive en la matière, mais bien plus d’attirer l’attention qu’il leur revient de prendre leur futur financier en mains. Chez Impact Financial Engineering, nous constatons malheureusement trop souvent le manque d’informations dont ces personnes disposent. Pire, ils demeurent dans l’ignorance de points importants durant de nombreuses années.
On songera tout particulièrement à :
Système de prévoyance
La Suisse se distingue, en comparaison internationale, par un système de prévoyance particulièrement robuste, efficace et offrant d’importantes opportunités d’optimisation économique et fiscale.
Il s’appuie sur 3 piliers ;
- L’AVS, système de prévoyance public ;
- Le 2e pilier, prévoyance professionnelle organisée par les employeurs mais encadré par la loi ; et
- Le 3e pilier laissé à la libre appréciation de chaque individu, mais recelant lui aussi d’importants avantages fiscaux.
En particulier, les nouveaux établis en Suisse seront bien avisés de s’intéresser tout particulièrement aux 2e et 3e piliers. Ils sont la voie royale à l’optimisation fiscale. Et chose qui n’est pas anodine : chaque franc injecté dans ces deux systèmes leur appartient !
Dispositions successorales
Ils sont également nombreux à penser que les dispositions prises à l’étranger avant leur prise de domicile en Suisse demeurent valables. Loin de là . Une personne de nationalité étrangère qui prend son domicile en territoire helvétique verra par défaut le droit suisse s’appliquer à sa succession. Les règles diffèrent souvent sensiblement de celles qui prévalaient à l’étranger.
Elles sont parfois plus souples et permettent davantage d’aménagements. A l’inverse, elles peuvent aussi être plus contraignantes pour le testateur.
Les concubins sont parfois protégés à l’étranger mais ne le sont plus du tout au regard du droit suisse. Des personnes pacsées à l’étranger seront peut-être surprises d’apprendre que leur union contractuelle ne déploie pas d’effets ici.
La fiscalité
La Suisse est un Etat fédéral avec trois échelons d’imposition (commune, canton, Confédération). Si les taux d’imposition peuvent fortement varier d’un canton à l’autre, les pistes d’optimisation demeurent dans les grandes lignes les mêmes.
Quand on s’établit en Suisse, on obtient en règle générale un permis de séjour (dit « B ») renouvelable d’année en année jusqu’à l’obtention du permis d’établissement (dit « C »).
Pendant la durée du permis « B », les règles d’imposition peuvent fortement varier d’un contribuable à l’autre : imposition à la source sans possibilité de demander certaines déductions fiscales, imposition à la source avec possibilité de demander une taxation ordinaire ultérieure (dite « TOU »). Lors de l’obtention du permis « C », le contribuable passera automatiquement au rôle ordinaire.
A chaque situation, il y a ses subtilités et ses opportunités d’optimisation fiscale que trop ignorent par manque d’informations ou de conseils avisés.
Chez Impact Financial Engineering, il nous tient à cœur de conseiller globalement toute personne prenant domicile en Suisse au plus près de ses intérêts. Ne tardez pas ! Venez nous rendre visite et profitez dès aujourd’hui de toutes les opportunités qui s’offrent à vous.
