Indemnités de licenciement

Les indemnités de départ

Avec la pandémie qui s’éternise, la pression sur l’emploi ne cesse de s’accentuer. Et avec elle un risque toujours plus accru de licenciements. Dans un tel cas, certains travailleurs peuvent bénéficier d’une indemnité de départ qui s’ajoutera au salaire versé pendant la période de préavis.

L’indemnité de départ n’est pas sans effets au niveau fiscal et sur le plan des droits envers les assurances sociales, le chômage notamment.

Quels sont les points principaux à retenir ?

Au niveau des droits envers les assurances sociales, il faut globalement retenir que :

1. Vis-à-vis du chômage, seules les indemnités dépassant les CHF 148’200.- affecteront vos droits.

• Au regard de la LPP, il conviendra de se pencher sur les solutions qui existent sur le marché en matière de libre-passage, œuvrant comme récipiendaire de l’avoir de vieillesse acquis.

• S’agissant de la couverture accidents, cette dernière s’arrête 31 jours après la fin des rapports de travail. Une extension est possible à titre facultatif pour une durée maximale de 180 jours. Ceci peut s’avérer intéressant pour se couvrir utilement pendant les mois sans activité salariée. Et cette approche est généralement moins onéreuse que d’intégrer les risques accident dans les prestations de l’assurance maladie.

Au niveau des impôts,

1. Par principe, l’indemnité de départ est considérée comme un revenu et à ce titre est assujettie aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu, sans abattement aucun.

• Il est toutefois possible, à certaines conditions bien précises, de la considérer comme une prestation de prévoyance et d’être imposée comme telle, à un barème fiscal bien plus intéressant. Cela concerne notamment les personnes qui ont 55 ans révolus ou plus, au moment de l’octroi de l’indemnité.

• Pour les travailleurs qui n’auraient pas atteint l’âge de 55 ans au moment de son versement, il existe également quelques pistes de réflexion pour l’exonérer de toute imposition.

Eu égard à ce qui précède et au-delà du choc que peut provoquer un licenciement, il est important de ne pas tarder à s’intéresser à ces aspects, car l’impact des décisions prises à un tel moment peut avoir des répercussions importantes

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