La prochaine réforme de l’AVS : quelles conséquences pour les Suisses une fois adoptée?

Après deux tentatives similaires de réforme infructueuses de la part du gouvernement, l’AVS 21, une nouvelle proposition de réforme, a beaucoup à prouver. Le peuple se prononcera sur cette réforme en septembre. Une fois acceptée, l’AVS 21 devrait être mise en œuvre par étapes d’ici janvier 2023.

À première vue, la réforme, proposée par le Conseil fédéral, vise à corriger le déséquilibre de financement de l’AVS. Le déficit imminent du financement de l’AVS à l’horizon 2029 s’explique par le fait que le nombre de retraités augmente plus vite que le nombre d’actifs (une grande partie de la population approche rapidement la retraite – 65 ans). Cette tendance met en péril le financement des rentes de vieillesse. Dans ce contexte, l’AVS 21 prévoit de maintenir le niveau des rentes de retraite et de stabiliser ce 1er pilier de la sécurité sociale suisse.

Prima facie, l’initiative s’annonce prometteuse. Or, la plupart des citoyens sont confrontés à des questions concernant la planification de leurs épargnes, leurs investissements et leur patrimoine, telles que

• Quels changements la réforme AVS 21 propose-t-elle ?
• Qui sera touché par les nouvelles mesures ?
• Qu’arrive-t-il si je souhaite prendre une retraite anticipée ou si je prévois de continuer à travailler durant ma retraite ?
• Quel impact la réforme aura-t-elle sur le versement du libre passage ?

Dans cet article, les spécialistes en retraite chez Impact FE vous expliquent la complexité du mécanisme de l’AVS, son fonctionnement et les conséquences de la nouvelle réforme AVS 21. 

Qu’est-ce que l’AVS ?

L’AVS, ou assurance-vieillesse et survivants, a pour but de compenser partiellement la perte de revenu à la retraite dû à l’âge et au décès. C’est une assurance obligatoire et vitale pour tous dans le cadre de la retraite. La rente de vieillesse doit permettre à l’assuré de se retirer de la vie active à l’âge prescrit, tout en garantissant la sécurité matérielle et la prévoyance professionnelle pendant la retraite. La rente de survivant permet également d’éviter que le décès d’un parent ou d’un conjoint n’entraîne des souffrances humaines ou des difficultés financières indues.

Que propose la réforme AVS 21 ?

Les mesures proposées par la réforme AVS 21 font l’objet de nombreux débats. Voici un bref aperçu de ce que propose la réforme : 

• Augmentation de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans. 
• Notion d’âge de référence (au lieu de l’âge ordinaire de la retraite), étant uniforme pour les hommes et les femmes dans l’AVS et la prévoyance professionnelle obligatoire.
• Options de retraite plus flexibles
• Incitation à poursuivre l’activité professionnelle au-delà de l’âge de référence 
• Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 0,4 point de pourcentage

Qui sera touché par cette réforme et comment ?

Les mesures préconisées par cette réforme pourraient potentiellement combler les lacunes de cotisation et améliorer les revenus déterminant le financement de l’AVS. En tant qu’assurance obligatoire, certains aspects de la réforme pourront alors potentiellement toucher tout le monde. 

Impact sur les femmes

La réforme fait passer l’âge de la retraite des femmes de 64 à 65 ans. En conséquence, elles devront travailler un an de plus pour percevoir leur rente de vieillesse. Le nouvel âge de référence entrera en vigueur un an après la mise en œuvre de la réforme et sera appliqué par tranches de trois mois par an. Si l’AVS 21 est approuvée le 25 septembre, elle entrera en vigueur en 2024 et l’âge de référence sera relevé à 65 ans en 2028 pour les femmes nées entre 1961 et 1969.

Pour atténuer les effets d’une année de travail supplémentaire, le conseil a prévu certaines mesures compensatoires pour les femmes de la génération transitoire de 9 ans (femmes âgées de 55 ans ou plus au moment de l’entrée en vigueur de la réforme). 

Ces mesures comprennent :

• Un supplément de pension à vie de CHF 160 par mois au maximum pour ceux qui ne perçoivent pas leur rente de manière anticipée. Les suppléments seraient versés en cas d’ajournement.
• Un taux de réduction de la rente de retraite anticipée plus favorable que dans le système actuel pour les femmes prenant leur retraite à 64 ans ou avant. Cette mesure facilitera une retraite progressive au lieu d’une retraite en une seule fois.
• Une possibilité de retraite anticipée jusqu’à trois ans (62 ans) pour les femmes de la génération transitoire.

Impact sur les hommes et les femmes (ne faisant pas partie de la génération transitoire)

Dans le système actuel, les femmes de 64 ans et les hommes de 65 ans (âge ordinaire de la retraite dans les deux cas) ont droit à une rente de vieillesse. Les assurés peuvent commencer à toucher leur rente un à deux ans avant l’âge ordinaire de la retraite. De l’autre côté, la rente peut être différée de cinq ans au maximum après l’âge ordinaire de la retraite. La rente est réduite de 6,8 % si elle est perçue un an plus tôt, et de 13,6 % si elle est perçue deux ans plus tôt. En cas de report, la pension augmente de 5,2 % après un an, puis de 31,5 % après cinq ans.

La nouvelle réforme offre plus de flexibilité. L’AVS 21 prévoit la possibilité de percevoir une rente de vieillesse entre 63 et 70 ans, ainsi que d’anticiper ou de différer une partie de la pension (entre 20 et 80%) pour les hommes et les femmes.

Les taux de réduction anticipée et d’augmentation tardive seront ajustés en fonction de l’espérance de vie et réduits en conséquence, des réductions moins importantes étant prévues pour les bas revenus (RAM 57 360 CHF). Ces adaptations ne sont toutefois pas prévues avant 2027, et le Conseil fédéral fixera les nouveaux taux peu avant leur introduction.

L’AVS prévoit une allocation d’impotent pour les personnes invalides retraitées qui ont besoin de l’aide régulière d’autrui pour les actes ordinaires de la vie. La réforme AVS 21 propose que le délai d’attente pour avoir droit à une allocation AVS soit réduit à six mois au lieu d’un an selon le règlement actuel.

Pour éviter des difficultés futures, il est important d’initier la préparation de votre retraite le plus tôt possible. Nos conseils d’experts vous aideront à élaborer un plan de retraite solide.

Impact sur ceux qui souhaitent continuer à travailler au-delà de l’ âge de la retraite

Les retraités qui continuent à travailler pourraient désormais combler leurs lacunes de cotisation à l’âge de la retraite ou augmenter le montant de leur rente jusqu’au plafond prévu. Dans le système actuel, les retraités actifs ne recevaient pas de rente plus élevée (pour autant qu’il ne postpose pas la rente AVS) malgré le versement de cotisations à l’AVS (sur la partie qui dépasse   1400 francs par mois). La nouvelle réforme tentera d’améliorer ce point et d’encourager la population à rester active au-delà de l’âge de référence.

En outre, les retraités actifs pourraient renoncer au paiement de la franchise et prendre en compte les cotisations AVS versées après l’âge de référence de 65 ans.  

Impact sur le versement du libre-passage

Il pourrait être plus difficile de différer le retrait de la prestation de libre passage. Si le Conseil fédéral adapte l’ordonnance sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle (proposée par la réforme), les assurés ne pourront différer le retrait de leur prestation de libre passage au-delà de l’âge de la retraite que s’ils continuent à exercer une activité lucrative. Par ailleurs, les personnes concernées pourraient devoir payer davantage d’impôts. 

A ce stade, il vaut mieux faire appel aux conseillers patrimoniaux et fiscaux chez Impact FE. Nous vous aiderons à appréhender les enjeux de la fiscalité de la retraite.

Impact sur les futurs retraités

La retraite partielle volontaire est une option déjà proposée par de nombreux organismes de retraite à leurs membres. Cette option sera désormais prescrite par la loi et les assurés auront donc le droit de prendre une retraite partielle en maximum trois étapes.

L’augmentation proposée de la TVA touchera tous les consommateurs. Si cette mesure permet de rééquilibrer les fonds de l’AVS, elle concerne également tous les futurs bénéficiaires de rentes AVS. Une augmentation de la TVA de 0,4 point de pourcentage pour financer l’AVS, fera passer la TVA ordinaire de 7,7% actuellement à 8,1%.

En bref, avec la hausse de la TVA, le nouvel âge de référence de la retraite des femmes, les taux de cotisation et le financement de l’AVS, la charge des générations futures sera plus lourde.

Il reste à savoir si toutes les mesures proposées par la réforme seront acceptées ou non par le public. Dans tous les cas, la réforme AVS 21 sera aussi complexe que le régime AVS actuel. Comprendre son fonctionnement et ses nombreuses subtilités est essentiel si vous voulez vous constituer un patrimoine solide et sans soucis pour la retraite. 

Pour y parvenir, que vous soyez un particulier ou une entreprise, vous devez confier la planification de la retraite à des experts. Quel que soit le résultat de la votation, les spécialistes chez Impact Financial Engineering sont à votre disposition pour vous aider à mettre le cap sur l’avenir financier que vous souhaitez avoir.

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