Rentes viagères: sont-elles une alternative intéressante?

Les rentes viagères sont des solutions d’assurance qui garantissent à leur preneur un revenu sûr sur une longue période. Hormis dans certaines situations bien particulières, les assurances de rentes viagères n’ont jusqu’à présent pas rencontré un franc succès : elles ne représentaient pas un grand intérêt tant sur le plan financier que fiscal, sauf pour l’assureur ou le courtier qui parvenait à placer ce type de produit.

Le principe de la rente viagère consiste à convertir de l’épargne en rente et son imposition, à raison de 40% en tant que revenu, explique entre autres les raisons pour lesquelles elles ont été largement boudées.

Jusqu’à présent on conseillait volontiers de ne pas souscrire à une assurance de rente viagère avec les avoirs de la caisse de pension, au motif que ce n’était tout simplement pas rentable :

• Le versement du capital LPP est soumis à une imposition unique réduisant de facto le capital voué au financement de la rente viagère,
• Si le contrat de rente viagère est prévu avec restitution, la prime unique versée est soumise au timbre fédéral de 2.5%, et
• Le taux de conversion de la rente viagère est beaucoup plus faible que celui pratiqué par les caisses de pension et la rente finalement versée était jusqu’à présent imposée à hauteur de 40% (transformation de de consommation de capital en revenu partiellement imposable).

Ces critères diminuaient sensiblement l’attractivité de cette solution. De plus, il pouvait être plus intéressant d’investir prudemment son épargne et de se créer un plan de consommation du capital : davantage de souplesse, la consommation du capital n’est pas imposée sur le revenu et dans bien des cas, des capitaux restaient aux héritiers en cas de décès.

Or, aujourd’hui on peut relever une baisse sensible des taux de conversion pratiqués par les caisses de pension (et la tendance n’est pas prête de s’arrêter), ainsi que des incertitudes sur les marchés financiers pouvant mettre en péril un plan de consommation de capital, même mûrement réfléchi.

Il est donc particulièrement intéressant de s’attarder sur une motion qui a été déposée en 2012 «Mettre fin à la pénalité fiscale inhérente au pilier 3b / Imposer le rendement des avoirs lors de leur retrait et non les apports», l’imposition forfaitaire des rentes viagères étant considéré comme trop élevé au vu de la faiblesse durable des taux d’intérêts que nous avons connue.

Cette motion a été reprise dans une loi dont le délai référendaire a échu le 6 octobre dernier et son entrée en vigueur est prévue au plus tôt pour le premier janvier 2023. Cette nouvelle réglementation s’appliquera non seulement aux nouveaux contrats mais également aux assurances de rentes conclues dans le passé. C’est une bonne nouvelle pour tous les bénéficiaires de ce type de contrat et ouvre la voie à de nouvelles alternatives pour des personnes qui souhaitent pérenniser leur train de vie dans un cadre fiscal non pénalisant.

A compter de son entrée en vigueur, seule la composante rendement sera imposée au titre du revenu et la rente en tant que telle sera considérée comme de la consommation de capital non imposable. Par ailleurs, les pertes de recettes résultant de cette mesure seraient en partie compensées dans un environnement de remontée des taux, étant donné que la part de rendement augmenterait elle aussi.

Fort de tous ces constats, on peut maintenant considérer qu’un  contrat de rente viagère offre une alternative intéressante à la rente du 2^e pilier avec plus de souplesse :

• La rente perçue ne serait pas imposée, seule la composante du rendement serait fiscalisée (participation aux excédents, taux appliqué…)
• Souplesse quant au type de contrat de rente viagère :

• Rente viagère immédiate : le versement de la rente intervient immédiatement après le paiement de la prime unique.
  • Rente viagère différée : le versement de la rente intervient à une date prédéfinie. Le capital, augmenté des intérêts, est converti en rente.
  • Avec ou sans restitution* : si l’option de restitution est choisie, en cas de décès, les bénéficiaires désignés perçoivent la valeur de restitution du capital. La rente LPP, en cas de décès, n’est versée qu’à un cercle restreint de survivants et à certaines conditions. Dans bien des cas, le capital non consommé est perdu.
  • Rente viagère sur une ou deux têtes : le survivant peut continuer de percevoir la rente viagère, ce que ne permet pas la rente LPP dans la plupart des cas et à des conditions bien moins attractives.

* Timbre fédéral de 2.5% si l’option avec restitution est choisie.

Cette modification d’imposition de la rente viagère est plus que bienvenue et élargit l’éventail de choix notamment quant aux modalités de versement des prestations de retraite. La planification financière est et reste par ailleurs un excellent outil d’aide à la décision.