La Suisse: un paradis fiscal?

Qui a dit que la Suisse était un paradis fiscal ?

Mis à part les citoyens établis au forfait fiscal, rares sont les contribuables qui tirent leur épingle du jeu, les cantons romands, notamment Genève et Vaud étant particulièrement gourmands avec des taux marginaux d’imposition qui montent vite à quelques 45%, surtout dans le cas de couples mariés dont les deux revenus s’additionnent, comme nous l’illustrons dans le tableau ci-dessous :

Faut-il pour autant se résigner ?

La prévoyance, comprenez le 2^e pilier et le 3^e pilier(a), est souvent citée comme la voie royale pour contenir la lourde charge fiscale, à travers le jeu des cotisations et des rachats. Bien que souvent mentionnée et mise en avant, elle est encore trop souvent sous-exploitée.

Ces sources d’optimisation disparaissent cependant dès la cessation de l’activité professionnelle.

La prévoyance est-elle la seule solution apte à infléchir la courbe exponentielle de nos impôts ?

Non, car il existe bien d’autres moyens qui restent à disposition au-delà de la prise de la retraite. Il n’est ici pas question ici d’en faire un tour exhaustif, mais simplement d’en mentionner leur existence.

1. Immobilier

Les Suisses aiment la pierre, qu’ils détiennent le plus souvent en nom propre. Au-delà de la pratique de déduire les frais d’entretien se repose aujourd’hui la question de l’usage d’une société immobilière. Nous avons gardé en tête la fin des années 1990 avec la dissolution de la quasi-totalité des sociétés immobilières. Ce qui n’était plus bon à l’époque le redevient en raison des nouvelles règles d’imposition des sociétés de capitaux, qui permet sous certaines conditions de diminuer son assiette fiscale totale. Une telle solution n’est pas forcément la panacée et devrait être surtout envisagée pour abriter un parc immobilier de rendement, en tenant compte du contexte individuel de chacun, avec des avantages patrimoniaux certains.

• Endettement

Les Suisses n’aiment pas les dettes. Pourtant, elles peuvent souvent être une source d’optimisation, quand le levier est justement utilisé. On citera par exemple le placement dans un véhicule générant sur la durée du prêt un rendement supérieur (idéalement en plus-values), ou encore le fait de privilégier un rachat volontaire dans la caisse de pension au remboursement

D’une dette (typiquement hypothécaire). Enfin on se rappellera qu’avec un taux marginal d’imposition sur la fortune de quelque 1% sur Genève et 0,8% sur Vaud, et les taux marginaux sur le revenu présentés plus haut, la déductibilité fiscale de la dette (revenus et fortune) devient particulièrement intéressante.

• Actionnaires de leur société

Bon nombre d’entrepreneurs actionnaires privilégient les dividendes en lieu et place du salaire, soumis à cotisation AVS. Ce faisant, ils se privent d’importantes sources d’optimisation via leur 2^e pilier, car le dividende n’est pas assurable au sens de la LPP. Cette façon de faire réduit massivement leur calcul de rachat et toutes les possibilités d’optimisation qu’une telle stratégie offre. Si elle est correctement mise en œuvre, notamment en optimisant le ratio salaire/dividende, les bénéfices peuvent être importants.

Tout aussi nombreux sont ceux qui créent des réserves latentes dans les comptes de leur société. Ce surplus de liquidités peut devenir toxique au moment de la cession de l’entreprise, étant alors taxé au titre de dividende de liquidation au taux marginal sur le revenu.

• Gestion d’actifs

Et si les Suisses prenaient de la hauteur afin d’avoir une vue consolidée sur leur patrimoine ? Ils verraient qu’ils sont souvent bien plus riches de ce qu’ils avaient pensé.

De multiples solutions existent aujourd’hui pour leur permettre d’optimiser l’impact fiscal des actes de gestion sur l’ensemble des leurs actifs mobiliers, incluant les avoirs de prévoyance. A allocation d’actifs identique, le rendement net après impôts peut être sensiblement amélioré.

Pour les investissements soumis à fiscalité, il existe des véhicules qui présentent des caractéristiques fiscales intéressantes. Il en va par exemple ainsi de certains fonds immobiliers, pour lesquels la fiscalité est prélevée dans le fonds et donc plus au niveau du contribuable. On relèvera toutefois que de tels fonds sont parfois valorisés avec un agio conséquent, incluant notamment l’avantage fiscal dont ils bénéficient. Nous préconisons dès lors une analyse cas par cas.

• Bouclier fiscal

Certains cantons offrent un bouclier fiscal qui concerne essentiellement les contribuables disposant d’une certaine fortune et qui n’ont que de faibles sources de revenus.

Si son application est automatique, nombreux sont ceux qui n’en bénéficient pas, faute d’être mal structurés au niveau financier. Prenez conseil !

• Solutions d’assurance

Certains produits d’assurance offrent des avantages fiscaux non négligeables. Ils sont souvent négligés dans l’environnement de taux structurellement bas, mais peuvent être intéressants dans un contexte patrimonial global donné. Nous sommes bien évidemment à votre disposition pour en parler plus avant et de vive voix.

N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.