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Que se passe-t-il en cas de divorce en Suisse et comment sécuriser son avenir ?

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Le divorce peut se révéler comme un véritable défi, tant sur le plan émotionnel que financier. À ce jour, près de deux couples mariés sur cinq divorcent en Suisse. Par conséquent, avant de conclure un contrat de mariage, les couples doivent se prémunir contre les risques d’un divorce. Ils doivent prendre en compte son impact sur la planification financière à long terme, notamment sur la planification de la retraite, la protection et le maintien des actifs, ainsi que d’autres risques comme le décès, les accidents ou la maladie. 

Comprendre votre situation financière actuelle, vos projets d’avenir, votre plan de retraite et les conséquences d’un divorce sont donc les points de départ.

Voici quelques-unes des questions les plus courantes à se poser si vous envisagez un divorce:

  • Comment les droits et le patrimoine acquis durant le mariage seront-ils partagés en cas de divorce ?
  • Quel sera l’impact sur votre retraite?
  • Qu’adviendra-t-il de l’hypothèque de la maison ?

Le processus de divorce nécessite la consultation de professionnels. Grâce aux conseils avisés de nos spécialistes en matière de régime matrimonial et de séparation de biens chez Impact Financial Engineering, vous pourrez restaurer, protéger et renforcer votre patrimoine pour vous garantir un avenir sécurisé.

Qu’est-ce que le divorce ?

Contrairement à une séparation, le divorce est la dissolution légale du mariage. Il représente la fin d’un mariage de façon permanente que seul un tribunal peut prononcer. Il existe deux types de divorce : divorce sur requête commune et divorce sur demande unilatérale.

Nous parlons de divorce sur requête commune lorsque les deux membres du couple souhaitent divorcer malgré un désaccord sur les termes. Ici, on distingue entre :

  • le divorce sur requête commune avec accord complet qui signifie que les deux conjoints s’entendent sur toutes les conséquences du divorce et
  • le divorce sur requête commune avec accord partiel qui fait référence au fait que les deux conjoints ne s’alignent pas sur toutes les modalités du divorce.

Le divorce sur demande unilatérale est la situation où un seul membre souhaite divorcer. Ceci est possible dans deux scénarios :

  • après au moins deux ans de vie séparée (un an pour les partenaires enregistrés), cas dans lesquels le conjoint défendeur ne peut plus s’opposer au divorce, ou
  • lorsqu’ il y a eu une rupture de la relation conjugale dans les cas de violence familiale ou de crime commis au sein du couple.

Un divorce mutuellement convenu dure normalement entre trois et quatre mois. Les divorces contestés ou unilatéraux peuvent prendre plusieurs années.

Quelles sont les conséquences d’un divorce sur votre situation financière ?

Le divorce est coûteux et les frais varient selon les cantons. Alors que le coût d’un divorce par consentement mutuel est supporté par les deux partenaires, dans le cas d’un divorce contesté, la partie perdante doit supporter l’intégralité des coûts. Un divorce peut avoir des conséquences importantes sur divers aspects de votre prévoyance vieillesse.

Les conséquences sur l’AVS

Une fois le divorce prononcé, les revenus AVS soumis à cotisations pendant les années de mariage sont répartis équitablement entre les comptes AVS des deux parties. Dans la terminologie juridique, ce processus s’appelle ‘splitting’. Le partage des avoirs de l’AVS ne tient pas compte de l’année du mariage, ni de celle du divorce. Cela est également applicable aux couples en partenariat enregistré.

Le contrat de mariage ou la communauté de biens n’ont aucune incidence sur le splitting. Pour effectuer le partage des avoirs de l’AVS dès le divorce, il faut prendre contact avec l’administration des assurances sociales compétente et l’informer du divorce.

En cas de mariage ou de partenariat enregistré, les partenaires non actifs sont automatiquement assurés dans l’AVS du partenaire actif. Une fois le divorce prononcé, les deux ex-conjoints sont obligés de payer les cotisations AVS à partir de l’année du divorce. Si vous n’exercez pas d’activité lucrative, vous devez payer les cotisations AVS pour personnes sans activité lucrative. Le montant des cotisations est déterminé par la fortune et les sources de revenus acquis sous forme de rente (p. ex. les contributions d’entretien).

Bon à savoir : Après un divorce ou la dissolution d’un partenariat enregistré, les ex-conjoints perçoivent à l’avenir l’intégralité de leur rente individuelle, à condition qu’ils ne se remarient pas. La pénalité de mariage, selon laquelle les partenaires mariés ou enregistrés reçoivent au maximum 150% de la rente AVS maximale, est ainsi supprimée. Les splitting peuvent toutefois avoir des effets non négligeables sur le montant de la rente.

Les conséquences sur la prévoyance professionnelle

Comme pour l’AVS et indépendamment du régime matrimonial choisi, les avoirs de la caisse de pension dans le cadre du 2e pilier sont également répartis à parts égales entre les deux conjoints. Il faut savoir qu’ils constituent la compensation de la prévoyance. Le montant réparti entre les deux partenaires est calculé pour la période allant de la date du mariage à la date d’introduction de la procédure de divorce judiciaire et comprend les avoirs accumulés pendant le mariage. 

Nos recommandations

Pour le partenaire contributeur, il est recommandé d’effectuer des rachats dans la caisse de pension sur plusieurs années afin de compenser la réduction de l’avoir de vieillesse due au versement à l’ex-conjoint. Cette stratégie permet de réaliser des économies d’impôt, car les rachats dans la caisse de pension sont déduits du revenu imposable. Pour le partenaire ayant droit, les fonds demeurent des avoirs de prévoyance. Si le conjoint n’est pas affilié à la caisse de pension, l’argent est déposé sur un compte de libre passage ou sur une police de libre passage.

Nos spécialistes au sein d’Impact Financial Engineering vous aideront à choisir les options les plus appropriées parmi les diverses possibilités offertes par les banques ou encore les compagnies d’assurance.

Les conséquences sur la prévoyance privée ou le 3e pilier

Le régime matrimonial convenu dans le contrat de mariage détermine si l’avoir de prévoyance privée sera partagé ou non. En l’absence de dispositions particulières ou selon le régime ordinaire de la participation aux acquêts et le régime de la communauté de biens, les fonds de prévoyance épargnés dans le 3e pilier pendant le mariage sont partagés équitablement et indépendamment de leur placement (banque ou assurance) ou du cadre dans lequel ils sont placés (prévoyance liée 3a ou prévoyance libre 3b).

En revanche, si le couple choisit le régime de la séparation de biens, les avoirs ne sont pas partagés. Parfois, le couple peut renoncer au partage de l’avoir de vieillesse privé lors du divorce ou choisir un autre mode de partage des biens.

Le régime de la séparation de biens est le régime légal des partenaires enregistrés. Si les partenaires n’ont pas accepté de participer aux acquisitions par le biais d’une convention notariée, les avoirs du pilier 3a ne sont pas partagés.

Qu’advient-il du prêt hypothécaire ?

Les processus de divorce se compliquent lorsqu’il s’agit de l’hypothèque d’une maison, notamment lorsque celle-ci a été achetée conjointement par les époux ou les partenaires enregistrés. Dans ce cas, la partie qui déménage doit recevoir une indemnité qui dépend de de la valeur du bien à ce moment-là.

Si l’hypothèque n’a pas été remboursée, chacune des parties divorcées est responsable de la dette de l’autre partie si elle n’est pas en mesure de payer. Le divorce n’a pas d’influence sur la convention hypothécaire. Pour sortir d’une hypothèque, il existe une pénalité de remboursement anticipé souvent élevée. Pour en savoir plus sur la façon de gérer votre hypothèque, lisez notre article précédent.

Pour assurer une indépendance financière après un divorce, vous devez faire preuve de clairvoyance. Chez Impact FE, nos conseillers financiers internes disposent d’un excellent savoir-faire dans les domaines du régime matrimonial, de l’épargne, de la gestion de patrimoine, de la planification des retraites, de la planification hypothécaire et de la fiscalité.

Grâce à notre approche intégrée et indépendante, nos conseillers spécialisés dans ces différents domaines travaillent en synergie pour vous soutenir dans toutes les phases de votre vie et vous guident à travers le labyrinthe juridique pour vous construire un plan financier résistant.

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